📜 Conditions Générales d’Utilisation – atlasproiptv9x.com

1. Introduction

Bienvenue sur atlasproiptv9x.com. En accédant à notre site web et en utilisant nos services IPTV, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).
Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni nos services.

2. Objet

atlasproiptv9x.com fournit des services IPTV permettant aux utilisateurs d’accéder à des programmes télévisés et à divers contenus numériques via Internet.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site et des services fournis. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités et sont intégrées par référence.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services.
En utilisant nos services, vous confirmez avoir la capacité légale de consentir aux présentes Conditions.

4. Accès au Site

4.1 Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

Vendre, louer ou exploiter commercialement le Site ou son contenu.
Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site.
Utiliser le Site pour développer un service concurrent.
Copier, distribuer ou transmettre une partie du Site sans autorisation écrite préalable.

5. Comptes Utilisateurs

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

5.2 Sécurité

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Informez-nous immédiatement en cas de suspicion d’accès non autorisé.

6. Paiements et Abonnements

Les frais d’abonnement, conditions de paiement et politiques de remboursement sont détaillés sur le Site.
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf mention contraire dans notre Politique de Remboursement.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Activités interdites

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

Enfreindre les lois ou réglementations en vigueur.
Transmettre des contenus nuisibles, illégaux ou offensants.
Participer à des publicités non autorisées ou à du spamming.
Perturber la sécurité ou la fonctionnalité du Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation.

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, graphiques, logos, logiciels) est la propriété de atlasproiptv9x.com ou de ses concédants.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Contenu Utilisateur

9.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus soumis sur le Site. Ceux-ci ne doivent pas violer les droits de tiers ni les lois applicables.

9.2 Licence

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

10. Liens et Publicités de Tiers

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers ou afficher des publicités.
Atlas Pro n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques. Leur utilisation se fait à vos risques.

11. Déni de Responsabilité et Limitation

Le Site et les services sont fournis « en l’état », sans garantie.
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service.

12. Résolution des Litiges

Loi applicable : Ces Conditions sont régies par les lois européennes.
Arbitrage : Tout litige sera résolu par arbitrage obligatoire, sur une base individuelle. Les recours collectifs ne sont pas autorisés.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au Site, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

14. Modifications

Atlas Pro peut mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

15. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

📧 Email : info@atlasproiptv9x.com
📱 WhatsApp : +44 749 1596574