Politique de remboursement · Atlas Pro
Procédure applicable aux demandes concernant un service numérique.
Avant activation
Une demande d’annulation reçue avant activation et avant transmission des informations d’accès peut être examinée sans frais liés à l’utilisation du service.
Après activation
Après fourniture d’un accès numérique fonctionnel, la situation dépend de l’utilisation déjà commencée, du motif de la demande et des droits impératifs applicables. Aucun texte de cette page ne réduit les droits légaux du consommateur.
Situations examinées
- Double paiement confirmé.
- Service payé mais non livré.
- Accès durablement inutilisable pour une cause imputable au vendeur après diagnostic.
- Formule livrée différente de celle confirmée par écrit.
Situations nécessitant d’abord un diagnostic
- Appareil ou application non compatible.
- Connexion Internet instable.
- Identifiants mal saisis.
- Utilisation simultanée dépassant le nombre d’écrans prévu.
- Application retirée d’une boutique tierce.
Comment demander un examen
Écrivez à info@atlasproiptv9x.com avec la date, la formule, le montant, le moyen de paiement et une description précise. Ne communiquez jamais votre mot de passe complet.
Décision
La réponse indique les vérifications effectuées et, si la demande est acceptée, le moyen de remboursement utilisé. Les délais bancaires dépendent ensuite du prestataire de paiement.